Taxe de séjour - Fondamentaux et réforme de 2024
Formation créée le 25/03/2021. Dernière mise à jour le 07/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comprendre le fonctionnement de la taxe de séjour en 2024 au travers de l'étude de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'information en matière de taxe de séjour
- Instituer et faire évoluer la taxe de séjour un territoire
- Les fondamentaux de la perception et du recouvrement de la taxe de séjour
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus, Directeurs d'office de tourisme. Gestionnaire de la taxe de séjour, responsable accueil, chargé de mission des partenariats et des hébergeurs
Prérequis
- Maîtrise des dispositions du code du tourisme pour les hébergements touristiques et du code général des collectivités territoriales en général
Contenu de la formation
-
Historique de la taxe de séjour
-
Institution et évolution de la taxe de séjour
- Délibération
- Publicité
-
Impact et gestion des taxes additionnelles
- TAD
- TAR
-
Perception de la taxe de séjour
-
Versement et déclaration de la taxe de séjour
-
Recouvrement de la taxe de séjour
Équipe pédagogique
Jérôme Payany Véronique Genty
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 10 et 20 apprenants
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter Caroline Gabro (04 84 255 655) pour l'adaptation de la formation