Taxe de séjour - Fondamentaux et réforme de 2025

Formation créée le 25/03/2021. Dernière mise à jour le 20/12/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Taxe de séjour - Fondamentaux et réforme de 2025


Comprendre le fonctionnement de la taxe de séjour en 2025 au travers de l'étude de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l'information en matière de taxe de séjour
  • Instituer et faire évoluer la taxe de séjour un territoire
  • Les fondamentaux de la perception et du recouvrement de la taxe de séjour

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus, Directeurs d'office de tourisme. Gestionnaire de la taxe de séjour, responsable accueil, chargé de mission des partenariats et des hébergeurs
Prérequis
  • Maîtrise des dispositions du code du tourisme pour les hébergements touristiques et du code général des collectivités territoriales en général

Contenu de la formation

Historique de la taxe de séjour
Institution et évolution de la taxe de séjour
  • Délibération
  • Publicité
Impact et gestion des taxes additionnelles
  • TAD
  • TAR
Perception de la taxe de séjour
Versement et déclaration de la taxe de séjour
Recouvrement de la taxe de séjour

Équipe pédagogique

Jérôme Payany Véronique Genty

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 10 et 20 apprenants

Accessibilité

Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter Caroline Gabro (04 84 255 655) pour l'adaptation de la formation