Taxe de séjour - Recouvrement, contrôle, taxation d'office et amendes
Taux de satisfaction :
9,4/10
(42 avis)
Prochaine date : le 13/06/2024
Formation créée le 20/02/2022. Dernière mise à jour le 07/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comprendre les enjeux et mettre en oeuvre le recouvrement en matière de taxe de séjour sur mon territoire.
Objectifs de la formation
- Respecter et faire respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
- Appréhender, sécuriser et optimiser le processus de recouvrement sur mon territoire
- Réduire les coûts de collecte et les délais de paiement
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus au tourisme et au finances
- Directeurs et responsables du tourisme et des finances
- Gestionnaires de la taxe de séjour
Prérequis
- Avoir institué la taxe de séjour
- Avoir suivi le module "Information et perception"
- Maîtrise des dispositions législatives et réglementaires en matière de taxe de séjour
- Maîtrise des dispositions législatives et réglementaires en matière d'hébergements touristiques
Contenu de la formation
-
Les modalités de reversement et leur impact sur la collecte
- Rythme des reversements et moyens de paiement
- Obligations associées au reversement (déclaration)
- Les stratégies de sécurisation des reversements
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Le contrôle
- Le contrôle des sommes acquittées
- La méthodologie de contrôle
- L'estimation des préjudices
-
Le recouvrement forcé en matière de taxe de séjour
- La taxation d'office
- Les amendes
-
Le cas des "intermédiaires" et des "opérateurs numériques"
- Spécificités des tiers collecteurs
- Typologie des acteurs et panorama des pratiques
- Impact des tiers collecteurs sur les reversements de taxe de séjour
Équipe pédagogique
Jérôme Payany Véronique Genty Maitre Delphine Durand Robert Aberlenc
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(42 avis)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 20 apprenants
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter Caroline Gabro (04 84 255 655) pour l'adaptation de la formation
Prochaines dates
- Taxe de séjour - Recouvrement, contrôle, taxation d'offic... - 13/06/2024 au 13/06/2024 - distance - (6 places restantes)