Taxe de séjour - Recouvrement, contrôle, taxation d'office et amendes
Training created on 2/20/22. Last update on 2/7/24.
Programme version: 1
Programme version: 1
Satisfaction rate of learners
8,6/10
(89 review)
Type of training
Distance learningTraining duration
7 hours (1 day)Accessibility
YesTaxe de séjour - Recouvrement, contrôle, taxation d'office et amendes
Comprendre les enjeux et mettre en oeuvre le recouvrement en matière de taxe de séjour sur mon territoire.
Objectives of the training
- Respecter et faire respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
- Appréhender, sécuriser et optimiser le processus de recouvrement sur mon territoire
- Réduire les coûts de collecte et les délais de paiement
Profile of beneficiaries
For whom
- Elus au tourisme et au finances
- Directeurs et responsables du tourisme et des finances
- Gestionnaires de la taxe de séjour
Requirements
- Avoir institué la taxe de séjour
- Avoir suivi le module "Information et perception"
- Maîtrise des dispositions législatives et réglementaires en matière de taxe de séjour
- Maîtrise des dispositions législatives et réglementaires en matière d'hébergements touristiques
Training content
Les modalités de reversement et leur impact sur la collecte
- Rythme des reversements et moyens de paiement
- Obligations associées au reversement (déclaration)
- Les stratégies de sécurisation des reversements
Le contrôle
- Le contrôle des sommes acquittées
- La méthodologie de contrôle
- L'estimation des préjudices
Le recouvrement forcé en matière de taxe de séjour
- La taxation d'office
- Les amendes
Le cas des "intermédiaires" et des "opérateurs numériques"
- Spécificités des tiers collecteurs
- Typologie des acteurs et panorama des pratiques
- Impact des tiers collecteurs sur les reversements de taxe de séjour
Teaching team
Jérôme Payany
Véronique Genty
Maitre Delphine Durand
Robert Aberlenc
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Technical and educational resources
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Quality and satisfaction
Satisfaction rate of learners
8,6/10
(89 review)
Reception capacity
Between 6 and 20 learners
Accessibility
Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter Caroline Gabro (04 84 255 655) pour l'adaptation de la formation