Institution la taxe de séjour
Sécuriser et optimiser la collecte de 2023
Formation créée le 20/02/2022. Dernière mise à jour le 02/12/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Valider son projet d'institution de la taxe de séjour à l'échelle d'une commune ou d'un EPCI et préparer sa délibération
Objectifs de la formation
- Valider le projet d'institution de la taxe de séjour sur le territoire
- Instituer la taxe de séjour
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus au tourisme et au finances
- Directeurs de collectivités locales
- Directeurs et responsables du tourisme et des finances
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Comprendre le fonctionnement de la taxe de séjour
- Ce qui est imposé par la loi
- Ce qui est au choix de la collectivité locale
- Ce qui est induit par la taxe de séjour
-
Evaluer et finaliser le projet d'institution de la taxe de séjour
- Analyse stratégique du projet
- Arbre de décision
- Projet de délibération
-
Instituer la taxe de séjour
- Liste de vérification des actions à conduire
- Calendrier d'institution et de mise en oeuvre
- Evolution de la taxe de séjour
Équipe pédagogique
Jérôme Payany Véronique Genty
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.