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Représentation de la formation : Institution et mise en oeuvre du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme

Institution et mise en oeuvre du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme

Formation à distance
Durée : 7 heures (1 jour)
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Formation créée le 22/03/2022. Dernière mise à jour le 11/09/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

S'approprier les conditions et les modalités d'instauration du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme S'approprier les conditions et les modalités de mise en oeuvre opérationnelle du numéro d'enregistrement des meublés de tourisme

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions et les modalités d'instauration du numéro d'enregistrement
  • Maîtriser les conditions et les modalités de mise en oeuvre du numéro d'enregistrement
  • Déterminer le modus operandi sur son territoire
  • Comprendre les objectifs et les impacts du dispositif
  • Comprendre les dispositions instaurées par la loi pour une République numérique
  • Mettre en oeuvre les contrôles et les sanctions

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus (maires)
  • Directeurs et agents (collectivités locales)
Prérequis
  • Connaissance du CGCT
  • Connaissance du code du tourisme

Contenu de la formation

  • Rappels sur les meublés de tourisme
    • Définition des meublés de tourisme ?
    • Enjeux de la régulation des meublés de tourisme au niveau communal
    • Panorama des outils de régulation existants
  • Connaître et mettre en oeuvre les outils de régulation les plus pertinents sur le territoire
    • Le changement d’usage
    • Le numéro d’enregistrement
    • La limite des 120 jours de location par an
  • Connaître les meublés de tourisme dans ma commune
    • Connaître et exploiter les différentes sources de données
    • Focus sur la demande d'information auprès des plateformes dans les communes avec le numéro d’enregistrement
    • Focus sur les données de déclaration de taxe de séjour transmises par les plateformes aux collectivités avec taxe de séjour
    • Estimer le nombre de meublés de tourisme et son évolution dans le territoire
  • Information préalable
    • Information des plateformes en ligne
    • Information des loueurs de meublés de tourisme du territoire
    • Information du service gestionnaire de la taxe de séjour
  • Mise en oeuvre opérationnelle du numéro d'enregistrement
    • Implémenter le téléservice de dépôt des déclarations et de génération automatique des numéros d'enregistrement
    • Instruire les demandes de changement d'usage
    • Générer le rapport à communiquer au préfet
  • Contrôle et sanctions
    • Croiser les données pour orienter les contrôles et détecter les manquements
    • Exercice du contrôle
    • Application des sanctions
Équipe pédagogique

Jérôme Payany Maître Delphine Durand Mélodie Grillot

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.